J.O. 3 du 4 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
NOR : SANA0524767A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314.82 et R. 314-95 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement no 99-01 du 16 février 1999 du comité de réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2005 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 17 avril 1986 relatif au plan comptable des établissements sanitaires et sociaux publics et privés à but non lucratif ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 17 décembre 1998 relatif au plan comptable des associations et fondations ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 20 avril 2000 relatif au plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux publics,
Arrêtent :
Article 1
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêtéArticle 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006.Article 3
L'arrêté du 14 novembre 2003, modifié par l'arrêté du 31 décembre 2004, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.Article 4
L'arrêté du 6 août 1986 relatif au plan comptable des services sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile est abrogé.Article 5
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
A N N E X E
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1. Comptes de capitaux
10. Fonds associatifs et réserves (1)
102
Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021
Valeur du patrimoine intégré.
1022
Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts).
1024
Apports sans droit de reprise.
1025
Legs et donations.
1026
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10261
Subventions d'équipement.
102611
Etat.
102612
Régions.
102613
Départements.
102614
Communes.
102615
Collectivités publiques.
102616
Entreprises publiques.
102617
Entreprises et organismes privés.
102618
Autres.
10268
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
103
Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034
Apports avec droit de reprise.
1035
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
1036
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10361
Subventions d'équipement.
103611
Etat.
103612
Régions.
103613
Départements.
103614
Communes.
103615
Collectivités publiques.
103616
Entreprises publiques.
103617
Entreprises et organismes privés.
103618
Autres.
10368
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
105
Ecarts de réévaluation.
1051
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106
Réserves.
1062
Réserves indisponibles.
1063
Réserves statutaires ou contractuelles.
1064
Réserves réglementées.
10641
Plus-values nettes à long terme.
10643
Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement.
10648
Autres réserves réglementées.
1068
Autres réserves (dont réserves pour projet associatif).
10681
Réserve de propre assureur.
10682
Excédents affectés à l'investissement.
10685
Réserve de trésorerie.
10686
Réserve de compensation.
10686.1
EHPAD.
10686.1.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.1.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.1.3
EHPAD section tarifaire soins.
10686.2
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
10687
Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.
10688
Réserves pour projet associatif.
(1) Pour les fondations : « Fonds propres et réserves ».
11. Eléments en instance d'affectation
110
Report à nouveau (solde créditeur).
114
Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du CASF.
115
Résultat sous contrôle de tiers financeurs.
1151
Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
11510
Report à nouveau (solde créditeur).
11510.0
Budget général.
11510.1
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11510.2
Unité de long séjour.
11510.3
EHPAD.
11510.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
11510.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
11510.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
11510.61
Maison de retraite.
11510.64
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
1151065
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.
11510.68
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11511
Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles.
11511.0
Budget général.
11511.1
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11511.2
Unité de long séjour.
11511.3
EHPAD.
11511.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
11511.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
11511.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
11511.61
Maison de retraite.
11511.64
Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
1151165
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.
11511.68
Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11519
Report à nouveau (solde débiteur).
11519.0
Budget général.
11519.1
Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
11519.2
Unité de long séjour.
11519.3
EHPAD.
11519.3.1
EHPAD section tarifaire hébergement.
11519.3.2
EHPAD section tarifaire dépendance.
11519.3.3
EHPAD section tarifaire soins.
11519.61
Maison de retraite.
11519.64
Services de soins infirmiers à domicile.
1151965
Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.
11519.68
Autres services relevant l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
119
Report à nouveau (solde débiteur).
12. Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit)
120
Résultat de l'exercice (excédent).
1201
Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs.
1202
Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.
129
Résultat de l'exercice (déficit).
1291
Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs.
1292
Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.
13. Subventions d'investissement affectées
à des biens non renouvelables
131
Subventions d'équipement.
1311
Etat.
1312
Régions.
1313
Départements.
1314
Communes.
1315
Collectivités publiques.
1316
Entreprises publiques.
1317
Entreprises et organismes privés.
1318
Autres.
13181
Taxe d'apprentissage.
13188
Autres subventions d'équipement.
138
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131).
139
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
1391
Subventions d'équipement.
13911
Etat.
13912
Régions.
13913
Départements.
13914
Communes.
13915
Collectivités publiques.
13916
Entreprises publiques.
13917
Entreprises et organismes privés.
13918
Autres.
139181
Taxe d'apprentissage.
139188
Autres subventions d'équipement.
1398
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391).
14. Provisions réglementées
141
Provisions réglementées : réserve de trésorerie.
142
Provisions réglementées relatives aux immobilisations.
143
Provisions réglementées relatives aux stocks.
1431
Hausse des prix.
1432
Fluctuation des cours.
144
Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif.
145
Amortissements dérogatoires.
146
Provision spéciale de réévaluation.
147
Plus-values réinvesties.
148
Autres provisions réglementées.
1486
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.
14861
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.
14862
Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.
15. Provisions pour risques et charges
151
Provisions pour risques.
1511
Provisions pour litiges.
1512
Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients.
1513
Provisions pour pertes sur marchés à terme.
1514
Provisions pour amendes et pénalités.
1515
Provisions pour perte de change.
1516
Provisions pour risque d'emploi.
1518
Autres provisions pour risques.
153
Provisions pour pensions et obligations similaires.
155
Provisions pour impôts.
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572
Provisions pour grosses réparations.
15721
Biens en propriété.
15722
Biens en commodat.
15723
Biens en location.
158
Autres provisions pour charges.
1582
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer du personnel non permanent.
1581
Provisions pour rémunération de personnes handicapées.
1588
Autres provisions pour charges.
16. Emprunts et dettes assimilées
164
Emprunts auprès des établissements de crédit.
165
Dépôts et cautionnements reçus.
1651
Dépôts.
1655
Cautionnements.
167
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
1672
Titres associatifs.
1674
Avances conditionnées de l'Etat.
1678
Autres avances et prêts.
168
Autres emprunts et dettes assimilées.
1681
Autres emprunts.
1685
Rentes viagères capitalisées.
1687
Autres dettes.
1688
Intérêts courus.
16884
Sur emprunts auprès des établissements de crédit.
16885
Sur dépôts et cautionnements reçus.
16887
Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
16888
Sur autres emprunts et dettes assimilées.
169
Primes de remboursement des obligations.
17. Dettes rattachées à des participations
171
Dettes rattachées à des participations (groupe).
174
Dettes rattachées à des participations (hors groupe).
178
Dettes rattachées à des sociétés en participation.
1781
Principal.
1788
Intérêts courus.
18. Compte de liaison des établissements
(avec le siège social ou entre eux)
181 (à 184)
Comptes de liaison des établissements et siège social.
1811
Apports permanents ou à long terme.
1812
Apports de disponibilités à plus d'un an.
1813
Apports de disponibilités à moins d'un an.
1814
Biens et prestations de service échangés.
186
Biens et prestations échangés entre établissements (charges).
187
Biens et prestations échangés entre établissements (produits).
19. Fonds dédiés
194
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.
195
Fonds dédiés sur dons manuels affectés.
197
Fonds dédiés sur legs et donations affectés.
2. Comptes d'immobilisations
20. Immobilisations incorporelles
201
Frais d'établissement.
2011
Frais de constitution.
2012
Frais de premier établissement.
2013
Frais d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations).
203
Frais d'études, de recherche et de développement.
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
206
Droit au bail.
207
Fonds commercial.
208
Autres immobilisations incorporelles.
21. Immobilisations corporelles
211
Terrains.
2111
Terrains nus.
2112
Terrains aménagés.
2113
Sous-sols et sur-sols.
2114
Terrains de gisement.
21141
Carrières.
2115
Terrains bâtis.
212
Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211).
213
Constructions sur sol propre.
2131
Bâtiments.
2135
Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions.
2138
Ouvrages d'infrastructure.
214
Constructions sur sol d'autrui.
215
Installations techniques, matériel et outillage.
2151
Installations complexes spécialisées.
21511
Sur sol propre.
21514
Sur sol d'autrui.
2153
Installations à caractère spécifique.
21531
Sur sol propre.
21534
Sur sol d'autrui.
2154
Matériel.
2155
Outillage.
2157
Agencements et aménagements du matériel et outillage.
218
Autres immobilisations corporelles.
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182
Matériel de transport.
2183
Matériel de bureau et matériel informatique.
2184
Mobilier.
2185
Cheptel.
2188
Autres immobilisations corporelles.
22. Immobilisations grevées de droit
228
Immobilisations grevées de droit.
229
Droits des propriétaires.
23. Immobilisations en cours
231
Immobilisations corporelles en cours.
2312
Terrains, agencements et aménagements de terrains.
2313
Constructions en cours.
2315
Installations techniques, matériels et outillage industriels.
2318
Autres immobilisations corporelles.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
237
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
2382
Terrains.
2383
Constructions.
2385
Installations techniques, matériels et outillage industriels.
2388
Autres immobilisations corporelles.
25. Parts dans les entreprises liées
et créances sur des entreprises liées
251
Parts dans les entreprises liées SID.
257
Créances sur des entreprises liées SID.
26. Participations et créances rattachées à des participations
261
Titres de participation.
2611
Actions.
2618
Autres titres.
266
Autres formes de participation.
267
Créances rattachées à des participations.
2671
Créances rattachées à des participations (groupe).
2674
Créances rattachées à des participations (hors groupe).
2675
Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds).
2676
Avances consolidables.
2677
Autres créances rattachées à des participations.
2678
Intérêts courus.
268
Créances rattachées à des sociétés en participation.
2681
Principal.
2688
Intérêts courus.
269
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.
27. Autres immobilisations financières
271
Titres immobilisés autres que les titres immobilisées de l'activité de portefeuille (droit de propriété).
2711
Actions.
2718
Autres titres.
272
Titres immobilisés (droit de créance).
2721
Obligations.
2722
Bons.
2728
Autres.
273
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
274
Prêts.
2743
Prêts au personnel.
2748
Autres prêts.
275
Dépôts et cautionnements versés.
2751
Dépôts.
2755
Cautionnements.
276
Autres créances immobilisées.
2761
Créances diverses.
2768
Intérêts courus.
27682
Sur titres immobilisés (droit de créance).
27684
Sur prêts.
27685
Sur dépôts et cautionnements.
27688
Sur créances diverses.
279
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
28. Amortissements des immobilisations
280
Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801
Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201).
2803
Frais d'études, de recherche et de développement.
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2806
Droit au bail.
2807
Fonds commercial.
2808
Autres immobilisations incorporelles.
281
Amortissements des immobilisations corporelles.
2811
Terrains de gisement.
2812
Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212).
2813
Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213).
2814
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214).
2815
Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).
2818
Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).
29. Dépréciation des immobilisations
290
Dépréciation des immobilisations incorporelles.
2905
Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
2906
Droit au bail.
2907
Fonds commercial.
2908
Autres immobilisations incorporelles.
291
Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21).
293
Dépréciation des immobilisations en cours.
2931
Immobilisations corporelles en cours.
2932
Immobilisations incorporelles en cours.
296
Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
2961
Titres de participation.
2966
Autres formes de participation.
2967
Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).
2968
Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268).
297
Dépréciation des autres immobilisations financières.
2971
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).
2972
Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).
2973
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.
2974
Prêts (même ventilation que celle du compte 274).
2975
Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).
2976
Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).
3. Comptes de stocks et en-cours
31. Matières premières (et fournitures)
311
Matières (ou groupe) A.
312
Matières (ou groupe) B.
317
Fournitures A, B, C...
32. Autres approvisionnements
321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322
Fournitures consommables.
3221
Combustibles et carburants.
3222
Produits d'entretien.
3223
Fournitures d'atelier et d'usine.
3224
Fournitures administratives.
3225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
3226
Fournitures hôtelières.
3227
Emballages.
3228
Autres fournitures consommables.
323
Alimentation.
326
Emballages.
3261
Emballages perdus.
3265
Emballages récupérables non identifiables.
3267
Emballages à usage mixte.
328
Autres fournitures suivies en stocks.
33. En-cours de production de biens
331
Produits en cours.
3311
Produits en cours P1.
3312
Produits en cours P2.
335
Travaux en cours.
3351
Travaux en cours T1.
3352
Travaux en cours T2.
34. En-cours de production de services
341
Etudes en cours.
3411
Etudes en cours E1.
3412
Etudes en cours E2.
345
Prestations de services en cours.
3451
Prestations de services S1.
3452
Prestations de services S2.
35. Stocks de produits
351
Produits intermédiaires.
3511
Produits intermédiaires (ou groupe) A.
3512
Produits intermédiaires (ou groupe) B.
355
Produits finis.
3551
Produits finis (ou groupe) A.
3552
Produits finis (ou groupe) B.
358
Produits résiduels (ou matières de récupération).
3581
Déchets.
3582
Rebuts.
3586
Matières de récupération.
36. Compte à ouvrir, le cas échéant,
sous l'intitulé « stocks provenant d'immobilisations »
37. Stocks de marchandises
371
Marchandises (ou groupe) A.
372
Marchandises (ou groupe) B.
38. Lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation
39. Dépréciation des stocks et en-cours
391
Dépréciation des matières premières (et fournitures).
3911
Matières (ou groupe) A.
3912
Matières (ou groupe) B.
3917
Fournitures A, B, C...
392
Dépréciation des autres approvisionnements.
3921
Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321).
3922
Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322).
3926
Emballages (même ventilation que celle du compte 326).
393
Dépréciation des en-cours de production de biens.
3931
Produits en-cours (même ventilation que celle du compte 331).
3935
Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335).
394
Dépréciation des en-cours de production de services.
3941
Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341).
3945
Prestations de service en cours (même ventilation que celle du compte 345).
395
Dépréciation des stocks de produits.
3951
Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351).
3955
Produits finis (même ventilation que celle du compte 355).
397
Dépréciation des stocks de marchandises.
3971
Marchandises (ou groupe) A.
3972
Marchandises (ou groupe) B.
4. Comptes de tiers
40. Fournisseurs et comptes rattachés
401
Fournisseurs.
4011
Fournisseurs ; achats de biens et prestations de services.
4017
Fournisseurs ; retenues de garantie.
403
Fournisseurs ; effets à payer.
404
Fournisseurs d'immobilisations.
4041
Fournisseurs ; achats d'immobilisations.
4047
Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garantie.
405
Fournisseurs d'immobilisations ; effets à payer.
408
Fournisseurs - factures non parvenues.
4081
Fournisseurs.
4084
Fournisseurs d'immobilisations.
4088
Fournisseurs - intérêts courus.
409
Fournisseurs débiteurs.
4091
Fournisseurs ; avances et acomptes versés sur commandes.
4096
Fournisseurs ; créances pour emballages et matériel à rendre.
4097
Fournisseurs autres avoirs.
40971
Fournisseurs d'exploitation.
40974
Fournisseurs d'immobilisations.
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
41. Usagers, clients et comptes rattachés
411
Usagers (et organismes de prise en charge).
4111
Usagers - ventes de biens ou de prestations de services.
4117
Usagers - retenues de garantie.
412
Clients (même ventilation que le compte 411).
413
Clients - effets à recevoir.
416
Créances douteuses ou litigieuses.
4161
Usagers.
4162
Clients.
418
Usagers et clients - produits non encore facturés.
4181
Usagers - factures à établir.
4182
Clients - factures à établir.
4188
Usagers (et clients) - intérêts courus.
419
Usagers (ou clients) créditeurs.
4191
Usagers - avances et acomptes reçus sur commandes.
4192
Clients - avances et acomptes reçus sur commandes.
4196
Usagers (et clients) - dettes sur emballages et matériels consignés.
4197
Usagers (et clients), autres avoirs.
4198
Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.
42. Personnel et comptes rattachés
421
Personnel - rémunérations dues.
422
Comités d'entreprise, d'établissement...
425
Personnel - avances et acomptes.
426
Personnel - dépôts.
427
Personnel - oppositions.
428
Personnel - charges à payer et produits à recevoir.
4282
Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286
Autres charges à payer.
4287
Produits à recevoir.
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431
Sécurité sociale.
437
Autres organismes sociaux.
4372
Mutuelles.
4373
Caisses de retraite et de prévoyance.
4374
Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC.
4378
Autres organismes sociaux.
438
Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir.
4382
Charges sociales sur congés à payer.
4386
Autres charges à payer.
4387
Produits à recevoir.
44. Etat et autres collectivités publiques
441
Etat - subventions à recevoir.
4411
Subventions d'investissement.
4417
Subventions d'exploitation.
4418
Subventions d'équilibre.
4419
Avances sur subventions.
443
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
4431
Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA.
4432
Etat.
4433
Opérations particulières avec les départements.
44331
Ressources à reverser à l'aide sociale.
44338
Autres opérations.
4436
Autres collectivités publiques, organismes internationaux.
4438
Autres.
44381
Intérêts courus sur créances du compte 4431.
44388
Autres.
444
Etat - impôts sur les bénéfices.
4445
Etat, impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif).
445
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires.
4452
TVA due intracommunautaire.
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
44551
TVA à décaisser.
44558
Taxes assimilées à la TVA à décaisser.
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
44562
TVA sur immobilisations.
44563
TVA transférée par d'autres entreprises.
44566
TVA sur autres biens et services.
44567
Crédit de TVA à reporter.
44568
Taxes assimilées à la TVA déductible.
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association.
44571
TVA collectée.
44578
Taxes assimilées à la TVA collectée.
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
44581
Acomptes - régime simplifié d'imposition.
44582
Acomptes - régime du forfait.
44583
Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé.
44584
TVA récupérée d'avance.
44586
Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues.
44587
Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir.
44288
Autres.
446
Obligations cautionnées.
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4471
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
44711
Taxe sur les salaires.
44713
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44714
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
44718
Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4473
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
44733
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44734
Participation des employeurs à l'effort de construction.
4476
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
4477
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
448
Etat, charges à payer et produits à recevoir.
4482
Charges fiscales sur congés à payer.
4486
Autres charges à payer.
4487
Produits à recevoir.
45. Confédération, fédération, unions, associations affiliées
451
Confédération, fédération, unions, associations affiliées - compte courant.
455
Sociétaires - comptes courants.
4551
Principal.
4558
Intérêts courus.
4563
ESAT - Activité de production.
4565
ESAT - Activité sociale.
458
Associés - opérations faites en commun et en GIE.
4581
Opérations courantes.
4588
Intérêts courus.
46. Débiteurs et créditeurs divers
462
Créances sur cessions d'immobilisations.
464
Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.
465
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
468
Divers - charges à payer et produits à recevoir.
4686
Charges à payer.
4687
Produits à recevoir.
47. Comptes transitoires ou d'attente
471
Recettes à classer ou à régulariser.
472
Dépenses à classer ou à régulariser.
475
Legs et donations en cours de réalisation.
476
Différences de conversion. - Actif.
4761
Diminution des créances.
4762
Augmentation des dettes.
4768
Différences compensées par couverture de change.
477
Différences de conversion. - Passif.
4771
Augmentation des créances.
4772
Diminution des dettes.
4778
Différences compensées par couverture de change.
478
Autres comptes transitoires.
48. Comptes de régularisation
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4816
Frais d'émission des emprunts.
4817
Pénalités de renégociation de la dette.
4818
Charges à étaler.
486
Charges constatées d'avance.
487
Produits constatés d'avance.
49. Dépréciation des comptes de tiers
491
Dépréciation des comptes de redevables.
492
Dépréciation des comptes de clients.
495
Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées.
4951
Comptes de confédération, fédération et associations affiliées - compte courant.
4955
Comptes courants des associés.
4958
Opérations faites en commun et en GIE.
496
Dépréciation des comptes de débiteurs divers.
4962
Créances sur cessions d'immobilisations.
4965
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
4967
Autres comptes débiteurs.
5. Comptes financiers
50. Valeurs mobilières de placement
501
Parts dans des entreprises liées.
503
Actions.
5031
Titres cotés.
5035
Titres non cotés.
504
Autres titres conférant un droit de propriété.
506
Obligations.
5061
Titres cotés.
5065
Titres non cotés.
507
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.
508
Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
5081
Autres valeurs mobilières.
5082
Bons de souscription.
5088
Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.
509
Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées.
51. Banques, établissements financiers et assimilés
511
Valeurs à l'encaissement.
5111
Coupons échus à l'encaissement.
5112
Chèques à encaisser.
5113
Effets à l'encaissement.
5114
Effets à l'escompte.
512
Banques.
5121
Comptes en monnaie nationale.
5124
Comptes en devises.
514
Chèques postaux.
515
« Caisses » du Trésor et des établissements publics.
516
Sociétés de bourse.
517
Autres organismes financiers.
5171
Caisse d'épargne.
518
Intérêts courus.
5186
Intérêts courus à payer.
5187
Intérêts courus à recevoir.
519
Concours bancaires courants.
5191
Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC).
5193
Mobilisation de créances nées à l'étranger.
5198
Intérêts courus sur concours bancaires courants.
52. Instruments de trésorerie
53. Caisse
531
Caisse siège social.
5311
Caisse en monnaie nationale.
5314
Caisse en devises.
532
Caisses des lieux d'activités.
54. Régies d'avance et accréditifs
541
Régies d'avances.
542
Accréditifs.
58. Virements internes
581
Virements de fonds.
59. Dépréciation des comptes financiers
5903
Actions.
5904
Autres titres conférant un droit de propriété.
5906
Obligations.
5908
Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées.
6. Comptes de charges
60. Achats et variation des stocks
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
6011
Matières (ou groupe) A.
6012
Matières (ou groupe) B.
6017
Fournitures A, B, C...
602
Achats stockés ; autres approvisionnements.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures consommables.
60221
Combustibles et carburants.
60222
Produits d'entretien.
60223
Fournitures d'atelier.
60224
Fournitures administratives.
60225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60226
Fournitures hôtelières.
602261
Couches, alèses, produits absorbants.
602268
Autres fournitures hôtelières.
60227
Emballages.
60228
Autres fournitures consommables.
6023
Alimentation.
6028
Autres fournitures suivies en stocks.
603
Variation des stocks.
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements.
60321
Variation des stocks des produits pharmaceutiques.
60322
Variation des stocks des fournitures consommables.
603221
Combustibles et carburants.
603222
Produits d'entretien.
603223
Fournitures d'atelier.
603224
Fournitures administratives.
603225
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
603226
Fournitures hôtelières.
6032261
Couches, alèses, produits absorbants.
6032268
Autres fournitures hôtelières.
603228
Autres fournitures consommables.
60323
Variation des stocks d'alimentation.
60326
Variation des stocks d'emballages.
60328
Variation des stocks des autres fournitures suivies en stocks.
6037
Variation des stocks de marchandises.
606
Achats non stockés de matières et fournitures.
6061
Fournitures non stockables.
60611
Eau et assainissement.
60612
Energie ; électricité.
60613
Chauffage.
60618
Autres fournitures non stockables.
6062
Fournitures non stockées.
60621
Combustibles et carburants.
60622
Produits d'entretien.
60623
Fournitures d'atelier.
60624
Fournitures administratives.
60625
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60626
Fournitures hôtelières.
606261
Couches, alèses, produits absorbants.
606268
Autres fournitures hôtelières.
60627
Emballages.
60628
Autres fournitures non stockées.
6063
Alimentation.
6066
Fournitures médicales.
6068
Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607
Achats de marchandises.
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
6091
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
6092
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.
61. Services extérieurs
611
Prestations de services avec des entreprises.
6111
Prestations à caractère médical.
6112
Prestations à caractère médico-social.
61121
Ergothérapie.
61128
Autres prestations à caractère médico-social.
6118
Autres prestations de services.
612
Redevances de crédit-bail.
6122
Crédit-bail mobilier.
6125
Crédit-bail immobilier.
613
Locations.
6132
Locations immobilières.
6135
Locations mobilières.
61351
Informatique.
61352
Equipements.
61353
Matériel de transport.
61357
Matériel médical.
61358
Autres locations mobilières.
614
Charges locatives et de copropriété.
615
Entretien et réparations.
6152
Entretien et réparations sur biens immobiliers.
6155
Entretien et réparations sur biens mobiliers.
61551
Entretien et réparation du matériel médical.
61558
Entretien et réparations des autres matériels et outillages.
6156
Maintenance.
61561
Informatique.
61562
Maintenance du matériel médical.
61568
Maintenance - Autres.
616
Primes d'assurance.
6161
Multirisques.
6162
Assurance obligatoire dommage-construction.
6163
Assurance de transport.
6165
Responsabilité civile.
6166
Matériels.
6167
Assurances capital-décès « titulaires ».
6168
Primes d'assurance - Autres risques.
61681
Assurance maladie, maternité et accident du travail.
61688
Autres risques.
617
Etudes et recherches.
618
Divers.
6182
Documentation générale et technique.
6184
Concours divers (cotisations...).
6185
Frais de colloques, séminaires, conférences.
6188
Autres frais divers.
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
62. Autres services extérieurs
621
Personnel extérieur à l'établissement.
6211
Personnel intérimaire.
62111
Personnel administratif et hôtelier.
62113
Personnel médical et paramédical.
6215
Personnel affecté à l'établissement.
6218
Autres personnels extérieurs.
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6221
Frais de recrutement du personnel.
6223
Médecins (consultants exceptionnels).
6226
Honoraires.
6227
Frais d'actes et de contentieux.
6228
Divers.
623
Publicité, publications, relations publiques.
624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
6241
Transports de biens.
6242
Transports d'usagers.
6247
Transports collectifs du personnel.
6248
Transports divers.
625
Déplacements, missions et réceptions.
6251
Voyages et déplacements.
6255
Frais de déménagement.
6256
Missions.
6257
Réceptions.
626
Frais postaux et frais de télécommunications.
6261
Frais d'affranchissements.
6262
Frais de télécommunications.
627
Services bancaires et assimilés.
628
Divers.
6281
Prestations de blanchissage à l'extérieur.
6282
Prestations d'alimentation à l'extérieur.
6283
Prestations de nettoyage à l'extérieur.
6284
Prestations d'informatique à l'extérieur.
6287
Remboursement de frais.
6288
Autres.
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
63. Impôts, taxes et versements assimilés
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6311
Taxe sur les salaires.
6312
Taxe d'apprentissage.
6318
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6331
Versement de transport.
6332
Allocation logement.
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351
Impôts directs.
63511
Taxe professionnelle.
63512
Taxes foncières.
63513
Autres impôts locaux.
6353
Impôts indirects.
6354
Droits d'enregistrement et de timbre.
6358
Autres droits.
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64. Charges de personnel
641
Rémunérations du personnel non médical.
6411
Personnel titulaire et stagiaire.
64111
Rémunération principale.
64116
Indemnités de préavis et de licenciement.
64118
Autres indemnités.
6413
Personnel non titulaire sur emplois permanents.
64131
Rémunération principale.
64136
Indemnités de préavis et de licenciement.
64138
Autres indemnités.
6415
Personnel non médical de remplacement.
64151
Rémunération principale.
64156
Indemnités de préavis et de licenciement.
64158
Autres indemnités.
6416
Emplois d'insertion.
6417
Apprentis.
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6421
Praticiens.
6425
Gardes et astreintes.
6428
Autres.
643
Rémunération des personnels handicapés.
6431
Rémunération directe versée par l'ESAT.
6432
Complément de rémunération « DDTEFP ».
6438
Autres rémunérations.
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451
Personnel non médical.
64511
Cotisations à l'URSSAF.
64512
Cotisations aux mutuelles.
64513
Cotisations aux caisses de retraite.
64514
Cotisations à l'ASSEDIC.
64518
Cotisations aux autres organismes sociaux.
6452
Personnel médical.
64521
Cotisations à l'URSSAF.
64522
Cotisations aux mutuelles.
64523
Cotisations aux caisses de retraite.
64524
Cotisations à l'ASSEDIC.
64528
Cotisations aux autres organismes sociaux.
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.
646
Personnes handicapées.
6461
Cotisations à la MSA.
6462
Cotisations à l'URSSAF.
6463
Cotisations aux mutuelles.
6464
Cotisations aux caisses de retraite.
6468
Autres.
647
Autres charges sociales.
6471
Prestations versées pour le compte du FNAL.
6472
Fonds de solidarité.
6473
Allocations de chômage.
6474
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées.
6475
Médecine du travail.
6478
Divers.
64781
Cartes de transport.
64783
Comités d'hygiène et de sécurité.
64784
OEuvres sociales.
64788
Autres.
648
Autres charges de personnel.
6481
Indemnités aux ministres des cultes.
6482
Indemnités des religieuses et reposance.
6483
Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité.
6488
Autres charges diverses de personnel.
6489
Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité.
65. Autres charges de gestion courante
651
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.
654
Pertes sur créances irrécouvrables.
655
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
6556
Frais de siège social du gestionnaire.
6557
Frais de siège social interassociatif.
657
Subventions.
6571
Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
6578
Autres subventions.
658
Charges diverses de gestion courante.
6581
Frais de culte et d'inhumation.
6582
Pécule.
6586
Fonds de solidarité.
6588
Autres.
66. Charges financières
661
Charges d'intérêts.
6611
Intérêts des emprunts et dettes.
6615
Intérêts des lignes de crédit de trésorerie.
6618
Autres charges d'intérêts.
665
Escomptes accordés.
666
Pertes de change.
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668
Autres charges financières.
67. Charges exceptionnelles
671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6711
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.
6712
Pénalités, amendes fiscales et pénales.
6715
Contribution exceptionnelle et temporaire (CET).
6717
Rappels d'impôts.
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
678
Autres charges exceptionnelles.
68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements
681
Dotations aux amortissements et aux provisions : charges d'exploitation.
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
68111
Immobilisations incorporelles.
68112
Immobilisations corporelles.
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.
6816
Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.
6817
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
68173
Stocks et en-cours.
68174
Créances.
686
Dotations aux amortissements et provisions : charges financières.
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
6865
Dotations aux provisions pour risques et charges financiers.
6866
Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.
687
Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles.
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6872
Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).
68725
Amortissements dérogatoires.
6874
Dotations aux autres provisions réglementées.
68741
Dotation aux provisions réglementées : réserve de trésorerie.
68746
Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.
687461
Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.
687462
Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.
68748
Autres.
6876
Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.
689
Engagements à réaliser sur ressources affectées.
6894
Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
6895
Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
6897
Engagements à réaliser sur legs et donations affectées.
695
Impôts sur les sociétés (2).
(2) Enregistre l'impôt sur les sociétés des personnes morales non lucratives.
7. Comptes de produits
70. Produits
701
Ventes de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
706
Prestations de services.
707
Ventes de marchandises.
708
Produits des activités annexes.
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
7084
Prestations effectuées par les usagers.
7085
Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers.
7086
Bonis sur reprises d'emballages consignés.
7088
Autres produits d'activités annexes.
709
Rabais, remises, ristournes accordées par l'établissement.
71. Production stockée (ou déstockage)
713
Variation des stocks, en-cours de production, produits.
7133
Variation des en-cours de production de biens.
7135
Variation des stocks de produits.
72. Production immobilisée
721
Immobilisations incorporelles.
722
Immobilisations corporelles.
73. Dotations et produits de tarification
731
Produits des tarifications relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
7311
Forfait global de soins (article 5 loi APA).
7312
Prix de journée hébergement (établissements relevant du 5° du I de l'article L. 312-1 du CASF).
7313
Prix de journée (établissements relevant du I de l'article L. 312-1, sauf le 5°).
7315
Forfait de soins SSIAD.
73151
Forfait de soins SSIAD - personnes âgées.
73152
Forfait de soins SSIAD - personnes handicapées.
73153
Forfait de soins SSIAD - autres.
7316
Dotation globale des établissements relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
7317
Tarif hébergement (EHPAD).
73171
Département.
73172
Hébergé.
7318
Autres produits des établissements et service relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
732
Forfait journalier (loi du 19 janvier 1983).
734
Tarif dépendance.
7341
Tarif dépendance couvert par l'APA.
7342
Participation du résident au tarif dépendance.
7343
Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article 30 du décret no 99-316 du 26 avril 1999.
7344
Dotation budgétaire globale (APA).
736
Tarifs soins (EHPAD).
7361
Dotation globale de financement soins.
7362
Hébergé.
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
7371
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.
7372
Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).
74. Subventions d'exploitation et participations
747
Subventions et participations.
748
Autres subventions et participations.
7484
Aide forfaitaire à l'apprentissage.
7488
Autres.
75. Autres produits de gestion courante
751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
754
Remboursements de frais.
7541
Formation professionnelle.
7542
Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux.
7543
Compléments de rémunération des personnes handicapées.
7548
Autres remboursements de frais.
758
Produits divers de gestion courante.
7586
Produits de la gestion des biens des majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588
Autres produits divers de gestion courante.
76. Produits financiers
761
Produits de participations.
762
Produits des autres immobilisations financières.
764
Revenus des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
766
Gains de change.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.
77. Produits exceptionnels
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7715
Contribution exceptionnelle et temporaire.
7718
Autres.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.
78. Reprises sur amortissements et provisions
781
Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
7816
Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
78173
Stocks et en-cours.
78174
Créances.
786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7865
Reprises sur provisions pour risques et charges financiers.
7866
Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.
78662
Immobilisations financières.
78665
Valeurs mobilières de placement.
787
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7872
Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
78741
Reprises sur provisions réglementées : réserve de trésorerie.
78746
Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.
787461
Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.
787462
Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.
78748
Autres.
7876
Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.
789
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.
7894
Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées.
7895
Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus.
7897
Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées.
79. Transferts de charges
791
Transfert de charges d'exploitation.
796
Transfert de charges financières.
797
Transfert de charges exceptionnelles.